- loi douanière
- таможенный закон; таможенное законодательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » — Initiative populaire fédérale Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière (des douanes) Déposée le : 22 mars 1922 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 1 … Wikipédia en Français
Réformes prussiennes — Statue érigée sur le Heumarkt à Cologne à la gloire de la Prusse. Autour du socle de la statue de Frédéric Guillaume III sont disposées les statues des grands réformateurs prussiens tels que Stein, Hardenberg, Schön ou encore Humboldt Les… … Wikipédia en Français
Affaire Nix / Hedden — Nix v. Heden En botanique, la tomate est un fruit, mais dans le langage courant elle est considérée comme un légume. L affaire Nix v. Hedden 149 U.S. 304 (1893), fut une affaire judiciaire dans laquelle la Cour suprême des États Unis eut à… … Wikipédia en Français
Nix v. Heden — En botanique, la tomate est un fruit, mais dans le langage courant elle est considérée comme un légume. L affaire Nix v. Hedden 149 U.S. 304 (1893), fut une affaire judiciaire dans laquelle la Cour suprême des États Unis eut à statuer sur la… … Wikipédia en Français
GUADELOUPE — L’archipel guadeloupéen (1 800 km2) occupe une position stratégique dans l’arc oriental des Caraïbes. Autour de la Guadeloupe proprement dite, montagneuse et volcanique, gravitent la Grande Terre, plate et calcaire, le petit archipel des Saintes … Encyclopédie Universelle
DANEMARK — Peuplé de 5 135 409 habitants au 1er janvier 1990, avec une densité de 119,2 habitants au kilomètre carré, le Danemark s’étend sur une superficie de 43 092 kilomètres carrés, comprenant la péninsule du Jylland (en allemand Jutland) et 406 îles… … Encyclopédie Universelle
Juan Larrea (homme politique) — Juan Larrea Juan Larrea (Mataró, Catalogne, Espagne, 1782 Buenos Aires, 1847) était un homme d’affaires et homme politique espagnol, établi à Buenos Aires au début du XIXe siècle. Il commanda une unité militaire lors de la seconde des deux… … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Histoire De La Colonie Du Cap — La Colonie du Cap (coloriée en orange) à son apogée territoriale au début du XXe siècle … Wikipédia en Français
Histoire de la Colonie du Cap — La Colonie du Cap (coloriée en orange) à son apogée territoriale au début du XXe siècle … Wikipédia en Français